đĄ Optimiser l’ImpĂŽt de votre Entreprise : les 12 leviers Ă ne pas nĂ©gliger
1ïžâŁ DĂ©duire tout ce qui est dĂ©ductible⊠mais seulement ce qui lâest
La premiĂšre rĂšgle pour rĂ©duire efficacement lâIS consiste Ă exploiter toutes les dĂ©ductions possibles.
Les charges dĂ©ductibles sont nombreuses, mais encore faut-il respecter les conditions imposĂ©es par lâadministration.
Un excĂšs de zĂšle peut vite conduire Ă un redressement fiscal.
đ Ă retenir : mieux vaut connaĂźtre ce qui nâest pas dĂ©ductible plutĂŽt que de chercher Ă tout dĂ©duire:
Le Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts exclut expressĂ©ment des charges dĂ©ductibles pour l’Ă©tablissement de l’impĂŽt sur le revenu ou de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s les dĂ©penses dites « somptuaires », Ă savoir :
- Les dĂ©penses et charges de toute nature ayant trait Ă l’exercice de la chasse ainsi qu’Ă l’exercice non professionnel de la pĂȘche ;
- Les charges â Ă l’exception de celles ayant un caractĂšre social (propriĂ©tĂ© affectĂ©e Ă une colonie de vacances par exemple) â rĂ©sultant de l’achat, de la location ou de toute autre opĂ©ration faite en vue d’obtenir la disposition de rĂ©sidences de plaisance ou d’agrĂ©ment ainsi que de l’entretien de ces rĂ©sidences.
- Les dĂ©penses de toute nature rĂ©sultant de l’achat, de la location ou de toute autre opĂ©ration faite en vue d’obtenir la disposition de yachts ou de bateaux de plaisance Ă voile ou Ă moteur ainsi que de leur entretien ;
- L’amortissement des voitures particuliĂšres pour la fraction de leur prix d’acquisition qui dĂ©passe certains plafonds, ainsi que, en cas d’acquisition sous contrat de crĂ©dit-bail ou de locations de longue durĂ©e (LLD), la part du loyer supportĂ©e par le locataire et qui correspond Ă l’amortissement pratiquĂ© par le bailleur pour la fraction du prix d’acquisition qui excĂšde les mĂȘmes plafonds.
Vous avez des idĂ©es de frais que vous souhaiteriez faire? Demandez Ă votre Expert-Comptable si cette dĂ©pense est dĂ©ductible…avant de la rĂ©aliser.
En attendant, les fĂȘtes approches! les plaisirs que vous offrirez votre entourage professionnel ( clients, fournisseurs, salariĂ©s) vous feront Ă©conomiser des impĂŽts: cadeaux, invitations, bons d’achats etc…
2ïžâŁ BĂ©nĂ©ficier du taux rĂ©duit dâIS Ă 15 %
Un taux dâimposition Ă 15 % au lieu de 25 %, câest un gain immĂ©diat !
Ce taux sâapplique sur les 42 500 premiers euros de bĂ©nĂ©fice, Ă condition de respecter certains critĂšres de chiffre dâaffaires et de capital libĂ©rĂ©.
3ïžâŁ PrivilĂ©gier la rĂ©munĂ©ration aux dividendes
Pour le gĂ©rant dâune SARL Ă lâIS, il est souvent plus avantageux fiscalement de se rĂ©munĂ©rer plutĂŽt que de se verser des dividendes.
Les rémunérations (et leurs charges sociales) sont déductibles du résultat, contrairement aux dividendes.
đ Attention : certaines limites doivent ĂȘtre respectĂ©es.
4ïžâŁ Mettre en place un plan dâĂ©pargne salariale
Les dispositifs dâĂ©pargne salariale (PEE, PER collectif, etc.) permettent de rĂ©duire lâImpĂŽt tout en motivant vos collaborateurs.
Les abondements versĂ©s par lâentreprise sont dĂ©ductibles du rĂ©sultat, sans charges ni impĂŽt pour le bĂ©nĂ©ficiaire.
5ïžâŁ Utiliser intelligemment les provisions
Les provisions permettent de réduire le résultat fiscal sans décaissement immédiat.
Elles doivent toutefois ĂȘtre justifiĂ©es (litige, impayĂ©, risque social, contrĂŽle URSSAF, etc.) pour ĂȘtre acceptĂ©es par le fisc.
đ Faites le point avec votre expert-comptable
6ïžâŁ Anticiper les plus-values sur cession dâimmobilisations
La revente dâun bien amortissable (ex : vĂ©hicule de sociĂ©tĂ©) peut gĂ©nĂ©rer une plus-value imposable.
Avant de cĂ©der, il est essentiel dâĂ©valuer lâimpact fiscal et de choisir le bon moment.
7ïžâŁ Voitures en LLD ou LOA : prudence !
La location longue durée semble séduisante, mais les loyers ne sont pas toujours entiÚrement déductibles.
Le coĂ»t fiscal rĂ©el dĂ©pend notamment du prix dâachat du vĂ©hicule et de son taux dâĂ©mission de COâ.
đ Avant de signer, Ă©valuez la part non dĂ©ductible
8ïžâŁ Valoriser les dĂ©ficits fiscaux
Un dĂ©ficit fiscal peut devenir un levier dâoptimisation : il peut ĂȘtre reportĂ© sur les exercices suivants ou prĂ©cĂ©dents, rĂ©duisant ainsi votre impĂŽt futur.
Mais attention, cela ne se fait pas automatiquement : il faut en faire la demande.
9ïžâŁ Profiter des crĂ©dits et rĂ©ductions dâimpĂŽt
CrĂ©dit dâimpĂŽt recherche, mĂ©cĂ©nat, acquisition de vĂ©los, famille⊠les dispositifs sont nombreux.
Encore faut-il les identifier et les déclarer à temps.
đ Il existe une dizaine de rĂ©ductions ou crĂ©dits d’impĂŽts auxquels pruvent prĂ©tendre les Entreprises :
Le crédit d'impÎt recherche (CIR)
Le crĂ©dit dâimpĂŽt famille ou CESU
La rĂ©duction dâimpĂŽt pour dĂ©penses de mĂ©cĂ©nat ou pour dons Ă des Ćuvres
Le crĂ©dit dâimpĂŽt pour investissement en Corse (CIIC)
Le crĂ©dit dâimpĂŽt en faveur des mĂ©tiers dâart et des Entreprises du Patrimoine Vivant
Le crédit d'impÎt audiovisuel
La réduction d'impÎt pour mise de vélos à disposition des salariés
đ CrĂ©er une holding pour optimiser la fiscalitĂ© du groupe
La holding est un puissant outil de défiscalisation et de structuration patrimoniale.
RĂ©gime mĂšre-fille, intĂ©gration fiscale, report dâimposition des plus-values : les avantages sont nombreux.
đ Avant toute crĂ©ation, Ă©changez avec votre expert-comptable, votre Notaire ou votre avocat
11ïžâŁ DĂ©couvrir les dispositifs âGirardin ISâ et « MyMarguerit »
Peu connu, le Girardin IS permet de dĂ©duire jusquâĂ 100 % du montant investi dans lâimmobilier outre-mer.
Un outil redoutable pour rĂ©duire ou annuler lâIS, sans impacter les capitaux propres.
MyMarguerit propose dâinvestir dans un cheptel bovin français, un placement tangible et responsable soutenant lâagriculture.
Accessible aux particuliers comme aux sociétés, il offre une rentabilité moyenne autour de 3 % et un amortissement sur 10 ans.
Une solution originale pour diversifier sa trĂ©sorerie dâentreprise tout en donnant du sens Ă son Ă©pargne.
12ïžâŁ Reporter la clĂŽture de lâexercice
Si un fort bĂ©nĂ©fice se profile, il peut ĂȘtre stratĂ©gique de dĂ©caler la clĂŽture de lâexercice pour compenser avec des dĂ©penses futures.
Mais cette dĂ©cision doit ĂȘtre anticipĂ©e et votĂ©e avant la clĂŽture.
đ Ă discuter avec votre conseil : cette dĂ©marche implique une modification des statuts.
đ§ En conclusion
Lâoptimisation de lâImpĂŽt de votre Entreprise nâest pas une affaire de hasard, mais de stratĂ©gie.
Chaque choix â rĂ©munĂ©ration, investissement, cession, provision â a un impact fiscal direct.
Les Experts Partenaires de GroupManager sont vos meilleurs alliés pour sécuriser et maximiser ces leviers.
